Conditions générales d'utilisation

Dernière modification le 02/11/2020

 Conditions Générales d'Utilisation de RODALI

 

Sommaire

 

Mentions préalables : définitions

1- L’objet

2- Acceptation et opposabilité des CGU

3- Description du Site

4- Conditions d'accès au Site

5- Création d'un compte personnel par l'Utilisateur

6- Modalités de paiement

7-Modalités de livraison

8- Données personnelles

9- Responsabilité

10- Responsabilité liée aux liens hypertexte

11- Propriété intellectuelle

12- Force Majeure

13-Droit applicable et tribunal compétent

 

Définitions

 

CGU : les conditions générales d'utilisation désignent le présent document qui détermine les conditions dans lesquelles l'Utilisateur ou l’Internaute navigue sur le Site de RODALI.

 

Site : désigne la plateforme qui propose des produits vendus par des Vendeurs Tiers ou directement par RODALI, accessible à tout public depuis internet et qui permet d'accéder aux Produits et Prestations afin d'effectuer des commandes.

 

RODALI : désigne l’activité de marketplace de la société COREDEV.

 

Vendeurs tiers : désigne les autres vendeurs présents sur le Site de RODALI. Leur présence est liée à la visibilité accordée par le Site en échange d’une contrepartie. RODALI est donc tiers au contrat de vente passé entre le Vendeur Tiers et le Client.

 

Internaute :  personne naviguant sur le Site sans avoir créé un compte personnel.

 

Utilisateur : désigne un Internaute naviguant et utilisant le Site après avoir créé un compte personnel avec un mot de passe et un identifiant afin d’effectuer des commandes.

 

1- L’objet

 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du Site par les Utilisateurs et Internautes.

 

2- Acceptation et opposabilité des CGU

 

La création d’un compte personnel par l'Utilisateur implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par ce dernier. Elles sont également applicables aux Internautes, dans la limite des dispositions communes.

 

 

3- Description du Site

 

Le Site héberge la plateforme RODALI, qui a pour objet la vente de produits en ligne aux Utilisateurs et également la mise à disposition d'un espace de vente sur le Site aux Vendeurs Tiers. Les Utilisateurs pourront après s'être créé un compte personnel sur le Site effectué des commandes.

 

4- Conditions d'accès au Site

 

L'accès au Site pour les Utilisateurs comme les Internautes est gratuit et sans obligation d'achat sous réserves d'éventuels frais de connexion internet à la charge de ce dernier.

 

Le Site est réservé à une utilisation strictement privée de la part des Utilisateurs et des Internautes.

 

5- Création d'un compte personnel par l'Utilisateur

 

Bien que l'accès au Site soit gratuit et sans obligation d'authentification, l'achat en ligne de produit présent sur le Site implique nécessairement la création d'un compte personnel par l'Internaute, qui devient de ce fait Utilisateur. Cette obligation est valable aussi bien pour les produits vendus directement par RODALI que les produits vendus par les Vendeurs tiers.

 

Les personnes mineures ou juridiquement incapables devront recueillir l'autorisation préalable d'un tuteur afin de passer commande sur le Site.

 

Pour la création du compte, l’Utilisateur devra obligatoirement renseigner ses coordonnées (mail, postales et téléphoniques). La création d’un compte entraîne également la création d’un identifiant et d’un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à garder ces informations secrètes et de ne pas les divulguer à un tiers. Il est seul responsable de l’utilisation de son compte personnel.

Le compte permet :

  • l’accès à une messagerie pour communiquer avec RODALI et les Vendeurs Tiers ;
  • la modification de ses informations personnelles ;
  • le suivi des commandes ;
  • un accès au service après-vente.

 

6- Engagements des Internautes et Utilisateurs

 

L'Internaute s'engage à ne pas utiliser le présent Site de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

    • Contraires à l'ordre public,
    • Contraires aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
    • Dont il ne serait pas titulaire des droits de diffusion et/ou d’exploitation pour une diffusion sur le présent Site,
    • Incitant à la discrimination, à la haine,
    • A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
    • Menaçant une personne ou un groupe de personnes,
    • A caractère pornographique ou pédophile,
    • Incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,

 

L'Utilisateur s'engage en outre :

    • A ne pas exploiter les services du présent Site ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce,
    • A ne pas proposer des produits et services du présent Site lui permettant d'obtenir directe ou indirectement une rémunération,
    • A ne pas limiter l'accès et l'utilisation du présent Site.
    • A ne modifier aucune mention ou élément du présent Site
    • A ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal visant des pratiques d'hacking,
    • A ne pas procéder à l'envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postaux auprès des autres Utilisateurs ("spamming"),
    • A ne pas créer de liens hypertextes,
    • A ne pas stocker le contenu du présent Site quel qu’il soit.

 

Tout Internaute s’engage donc à respecter expressément la destination et les conditions d’utilisation du présent Site, conformément à la présente.

 

 

6- Modalité de paiement

Le paiement s’effectuera par carte bancaire via le prestataire LYRA.

 

Le prestataire choisi est conforme au standard de sécurité PCI-DSS v3.2 recommandé par la CNIL.. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur LYRA sans transiter sur les supports physiques du serveur de la RODALI.

 

7-Modalités de livraison

Les modalités de livraison varient en fonction des Vendeurs-Tiers, l’utilisateur doit se reporter aux CGV…

 

8- Données personnelles

 

Lors de la création d’un compte personnel par l'Utilisateur et puis dans le cadre de son utilisation, le Site est susceptible de recueillir des données personnelles de l'utilisateur nécessaires à la réalisation de la commande. Ce sont notamment des données relatives à l'identité de la personne à l'adresse de la personne. Dans le cas d'un Vendeur Tiers ces données lui seront communiquées dans le strict but de réaliser la commande.

Les données relatives à l'Utilisateur seront conservées par le Site de manière confidentielle pour les besoins de l'exécution de la commande et dans le respect des règles de la loi dans un délai maximum de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuel c'est-à-dire de la dernière opération de vente.

 

De plus l’ensemble des données collectées sont soumises à la Charte d’utilisation des données de RODALI, accessible en cliquant sur ce lien : (…)

 

  1. Informations relatives au référencement des Produits

 

En application des dispositions L.111-7 du code de la consommation et afin de garantir une information transparente des Utilisateurs, les présentes CGU informent les Utilisateurs et les Internautes des modalités de référencement et de déréférencement des Produits présents sur RODALI.

 

Les produits et services présents sur le Site sont classés par ordre alphabétique en fonction du nom du produit. 

 

Les Vendeurs Tiers peuvent être déréférencés en cas de mise en ligne de contenu :

    • Contraires à l'ordre public,
    • Contraires aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
    • Dont il ne serait pas titulaire des droits de diffusion et/ou d’exploitation pour une diffusion sur le Site,
    • Incitant à la discrimination, à la haine,
    • A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
    • Menaçant une personne ou un groupe de personnes,
    • A caractère pornographique ou pédophile,
    • Incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

 

 

9-Responsabilité

 

RODALI s'engage à tout mettre en œuvre pour maintenir et assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site.

Cependant il ne peut garantir un accès total et continue dans les cas de réalisation d’opérations de maintenances ou tous autres événements rendant indisponible de manière temporaire l’accès au Site.

De même sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de dommages et/ou préjudices inhérents à l’utilisation du réseau internet.

 

10- Responsabilité liée aux liens hypertexte

 

Des liens de redirection peuvent être présents sur le Site et amener l'Utilisateur vers des interfaces internet tiers. Dans le cas où le lien hypertexte amènerait l'utilisateur vers des interfaces au contenu illicite, le RODALI se dédouane de toute responsabilité cette dernière n'ayant aucun lien juridique ni aucun contrôle sur le contenu desdits liens.

 

11 - Évolution/modification

 

Les conditions d’utilisation du Site applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du présent Site par tout Internaute. 


RODALI se réserve le droit de modifier unilatéralement, sans autorisation ou information préalable faite aux Utilisateurs ses conditions d’utilisation, et ce, sans préavis ou indemnités quelconque.

 
Aucune communication tendant à informer les Utilisateurs des modifications opérées ne sera supportée par RODALI. 


Tout Internaute devra se tenir régulièrement informé de l’évolution des présentes conditions afin qu’ils les acceptent du seul fait de l’accès et de l’utilisation du présent Site.

 

 

11- Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, les textes, les images animées ou non, le contenu sonore ou multimédia, le savoir-faire et tous les autres éléments complémentaires du Site sont la propriété exclusive de NEWLIONS, prestataire informatique de RODALI.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de RODALI est interdire et constituerait une contrefaçon qui est sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

12- Force majeure

 

La responsabilité du Site ne pourra pas être engagée en cas de Force Majeure qui entraîne la non-exécution ou un retard dans l'exécution des obligations du Site envers Utilisateur.

Un événement de Force Majeure s'entend comme un événement échappant contrôle du débiteur de l'obligation qui est irrésistible imprévisible extérieur à la volonté des parties.

 

13-Droit applicable et tribunal compétent

 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de litige survenant entre l'utilisateur et le Site, les partis sont invités à régler le litige à l'amiable dans un premier temps.

À défaut de règlement amiable du litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur / lieu de livraison du produit.